Intervention de Bernard Derosier

Le rejet de notre amendement précédent augure mal de la suite que le Sénat donnera à cette proposition de loi.

Dans le même esprit, nous proposons de simplifier le processus d'achèvement et de rationalisation des intercommunalités, en unifiant le processus d'élaboration du schéma départemental de coopération intercommunale, en confiant à la CDCI un rôle moteur et en intégrant le préfet dans le processus en lui permettant, dès son ouverture, d'exposer à la CDCI son analyse de la situation locale et de formuler ses recommandations. Il s'agit, en d'autres termes, de faire de l'État un partenaire, et non pas un censeur. Nous proposons en outre de rationaliser la procédure d'élaboration du schéma en prévoyant, dès le début du processus, une consultation des collectivités sur les compétences que pourrait exercer chacun des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre envisagés.

Nous introduisons enfin une clause de sauvegarde en confiant au préfet le soin d'établir la proposition finale et d'arrêter le schéma en cas de blocage au sein de la CDCI.