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Intervention de Dominique Bussereau

Réunion du 25 janvier 2012 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Bussereau :

Sans prendre parti entre les deux amendements, j'observe que la date du 15 mars ne convient pas, et que les préfets ont manifestement reçu pour instruction, au moins oralement, de mettre les CDCI sous l'éteignoir jusqu'aux ides de juin, ce qui signifie que le travail ne reprendra, en réalité, qu'au mois de septembre.

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