Intervention de Charles de La Verpillière

D'une manière générale, je tiens à rappeler que le volet relatif à l'intercommunalité de la loi du 16 décembre 2010 est consensuel et qu'il a connu un succès incontestable : un schéma départemental a été arrêté dans 66 départements, ce qui est considérable compte tenu de la difficulté du sujet.

Cette proposition de loi tend à résoudre quelques difficultés qui sont apparues en pratique, sans « détricoter » la loi pour autant. Il s'agit seulement, comme on l'a dit, de procéder à des ajustements, en ayant conscience que le mieux est toujours l'ennemi du bien, surtout quand on est pris par le temps.

Il me semble que nous devons nous limiter aux sujets abordés par cette proposition de loi et par celle de M. Jean-Pierre Sueur, car nous n'arriverons pas à revisiter entièrement la loi. Le risque serait qu'il n'y ait pas de nouveau texte adopté avant la fin des travaux parlementaires, ce qui laisserait les préfets et les élus locaux face à leurs difficultés actuelles.