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Intervention de Philippe Vuilque

Réunion du 25 janvier 2012 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vuilque :

Je considère également que la majorité des deux tiers requise au sein des CDCI est utile mais excessive. Elle a pour effet que, dans l'immense majorité des cas, il est impossible de faire adopter des contre-propositions par la CDCI – d'autant que, comme l'a souligné Jean-Michel Clément, le vote à bulletins secrets permet des votes inverses de ceux qui avaient été annoncés publiquement. Le vote à main levée serait préférable. En tout état de cause, si l'on en reste à cette majorité, les schémas départementaux de coopération intercommunale ne pourront évoluer comme annoncé, ce qui aura des conséquences néfastes.

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