Intervention de Jean-Michel Clément

Je tiens à insister sur un dysfonctionnement patent. Dans certains départements ruraux, les villes sont surreprésentées dans les CDCI, au détriment du monde rural. J'ai déposé des amendements à ce sujet, car il résulte de cette situation que les amendements tendant à réviser les schémas départementaux déposés par les communes rurales n'ont aucune chance d'être adoptés. Ces communes ont d'autant moins de possibilité d'obtenir gain de cause que la majorité requise est des deux tiers et que le scrutin, à bulletins secrets, permet des revirements subits. Des modalités de vote plus transparentes auraient évité que de nombreux schémas départementaux de coopération intercommunale soient contestés.

Je constate aussi, en lisant l'article 3 de la présente proposition de loi, que les syndicats de communes supprimés pourront renaître. Mais limiter la possibilité de créer de nouveaux syndicats à l'exercice des seules compétences scolaires et sociales est restrictif et risque d'entraîner, pour les autres compétences, le recours à des solutions associatives. Il conviendrait donc que les préfets puissent autoriser cette création de syndicats en fonction des problèmes rencontrés localement.