Intervention de Marc Dolez

Aux yeux du groupe GDR, le dépôt de cette proposition de loi confirme l'échec de la réforme, s'agissant du fonctionnement des CDCI aussi bien que du rôle autoritaire dévolu aux préfets, pour ne pas parler des effets de l'absence d'étude d'impact financier. De ce fait, le texte qui nous est soumis vise à retarder, à corriger, voire à contredire la loi du 16 décembre 2010, que nous considérons au demeurant comme antidémocratique. Ainsi l'article 3 rend possible la création de syndicats de communes alors que le ministre affirmait il y a un an qu'il fallait en supprimer les deux tiers ! Pour notre part, nous sommes toujours partisans de l'abrogation de cette loi, pour répondre aux attentes des élus locaux qui se sont manifestées de manière éclatante lors des dernières élections sénatoriales. Une nouvelle réforme s'impose, démocratique celle-là, et décidée avec les acteurs publics et avec la population.