Intervention de Bernard Derosier

La proposition de loi tend à modifier l'un des volets de la réforme des collectivités territoriales sur laquelle je ne rouvrirai pas le débat, sinon pour rappeler que, dès l'origine, M. Jacques Pélissard, en sa double qualité de député et de président de l'Association des maires de France, avait demandé plus de souplesse – en vain puisque ni le rapporteur du projet de loi à l'époque, M. Dominique Perben, ni le Gouvernement n'ont voulu l'entendre.

Le dispositif proposé, qui répond à des demandes des maires, est intéressant mais, pour trouver l'accord qui permettrait l'adoption rapide du texte, il faudrait tenir compte de la proposition, assez proche, du sénateur Jean-Pierre Sueur. J'ai quelques raisons de penser qu'une fumée blanche pourrait bientôt s'élever, mais nous serons attentifs au sort que vous réserverez aux amendements que nous avons déposés.

Les députés socialistes observent d'autre part que la proposition, si elle est adoptée, créera une situation inégalitaire, puisqu'une soixantaine de schémas départementaux ont déjà été arrêtés par les préfets. Nous envisageons donc de suggérer que, dans les départements où le schéma a fait l'objet d'un arrêté préfectoral, la CDCI puisse le réexaminer si une majorité se dégage en ce sens. De la sorte, tous les départements seront traités de la même manière.