Intervention de Marie-Françoise Clergeau

Je souhaite obtenir une précision de la part de Mme la secrétaire d'État. J'ai relu le texte adopté en commission et, si j'ai bien compris, il s'agit de permettre aux salariés de faire don d'heures de RTT. Or vous indiquiez tout à l'heure, madame la secrétaire d'État, que, en fonction du salaire de la personne concernée, seraient prévues des compensations en plus ou en moins. Pourriez-vous préciser ce point car ce n'est pas ce que je lis dans le texte.