Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Amendement N° 1 (Adopté)

Don d'heures de réduction de temps de travail ou de récupération à un parent d'un enfant gravement malade

Déposé le 21 janvier 2012 par : M. Salen.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Substituer aux mots :

« aux salariés de faire don d'heures de réduction de temps de travail ou de récupération »,

les mots :

« le don de jours de repos ».

Exposé Sommaire :

Amendement de cohérence.

Cet amendement vise à tenir compte de l'élargissement du champ de la proposition de loi résultant des amendements adoptés par la commission des affaires sociales.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion