Déposé le 21 janvier 2012 par : M. Salen.
Substituer aux mots :
« aux salariés de faire don d'heures de réduction de temps de travail ou de récupération »,
les mots :
« le don de jours de repos ».
Amendement de cohérence.
Cet amendement vise à tenir compte de l'élargissement du champ de la proposition de loi résultant des amendements adoptés par la commission des affaires sociales.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.