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Intervention de Paul Salen

Réunion du 25 janvier 2012 à 15h00
Don d'heures de réduction de temps de travail ou de récupération à un parent d'un enfant gravement malade — Article 1er, amendement 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Salen, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Je comprends la préoccupation de notre collègue qui, de surcroît, exerce une profession médicale. Je comprends plus exactement sa volonté d'éviter les abus. Nous avons déjà eu ce débat en commission. Je ne peux que vous répéter que le présent dispositif est calqué sur celui du congé de présence parentale et de l'allocation de présence parentale tel que prévu dans le code du travail et dans le code de la sécurité sociale.

On compte 4 000 bénéficiaires par an et on n'a encore constaté aucun abus. Je rappelle en outre que la mise en oeuvre du dispositif est assortie de la production d'un certificat médical attestant non seulement de la particulière gravité de la maladie mais également de l'existence de soins contraignants et de la nécessité d'une présence parentale soutenue.

Je constate d'ailleurs que ces deux aspects ne sont pas mentionnés dans l'amendement. Vous avez tout à l'heure évoqué, ma chère collègue, des cas concrets tirés de votre expérience professionnelle. Je vous crois bien volontiers mais, dans ces cas précis, je suppose que vous n'avez pas délivré d'arrêts maladie ou de certificats en vue de bénéficier d'un congé de présence parentale.

Nous devons faire confiance aux médecins. Avis défavorable.

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