Intervention de Martine Billard

Il est vrai, madame la secrétaire d'État, que le monde ouvrier a fait preuve, tout au long de son histoire, de grands gestes de solidarité. N'oublions pas que qu'est grâce aux syndicats qu'ont été créées des coopératives, les premières caisses de chômage, les premières caisses de retraite, les mutuelles. La grandeur de notre modèle républicain a été de passer du particulier à un modèle universel et solidaire pour tous les habitants de ce pays. Quelle que soit la place que nous occupons dans la société, nous avons tous les mêmes droits d'accès à la protection sociale – je devrais plutôt dire que nous les avions, puisque, en la matière, la situation se dégrade beaucoup.

Nous ne disons que ce n'est pas notre problème que des parents doivent faire face à des situations tragiques, mais que c'est le problème de l'ensemble de la communauté nationale. C'est à elle d'organiser la solidarité. Nous prétendons que c'est possible.

M. Bonnot souhaite étendre la disposition qui nous est proposée au conjoint gravement malade. Comme je l'ai indiqué lors de mon intervention dans la discussion générale, j'y suis favorable. Mais peut se poser aussi le problème des ascendants, car nous risquons aussi d'être confrontés au problème de l'accompagnement de nos parents âgés. Doit-on considérer que ce n'est plus le modèle social qui est sollicité, celui qui garantit les mêmes droits pour tout le monde, et que chacun doit se débrouiller, qui avec sa famille, qui avec ses collègues ? Non, notre pays a les moyens d'organiser une solidarité nationale, et c'est ce que nous proposons avec l'amendement n° 6 qui prévoit que le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les moyens de réformer les dispositions législatives relatives au congé de présence parentale, et son indemnisation.

Il faut répondre à cette situation dramatique dans le cadre de droits pour tous et pas seulement pour ceux qui auront la chance, à un moment donné, de pouvoir jouir de la solidarité individuelle dans les entreprises tandis que d'autres ne l'auront pas. Nous voulons un droit universel pour tous.

Voilà pourquoi nous refusons cette proposition de loi.