Intervention de Jean-Paul Charié

…en insérant dans le système administratif et fiscal ceux qui, pour diverses raisons, développent une activité parallèle. Vous êtes libres de nier cette réalité et de contester notre volonté de permettre à ceux qui aimeraient le faire de réaliser un chiffre d'affaires inférieur à 30 000 euros par an, mais vous ne pouvez pas nous dire qu'il s'agit d'une illusion, car s'agissant de tels chiffres d'affaires, on ne peut pas parler de création d'entreprise. Nous ne développons que de petites activités, pratiquées le soir ou le week-end. Je n'ai jamais dit qu'il était facile de se mettre à son compte. Je l'ai même écrit dans mon rapport. J'ai également contesté l'idée – et je ne suis pas le seul dans cette assemblée – selon laquelle il était possible de créer une entreprise avec un euro.

Il ne s'agit ici, non pas de créer une entreprise, mais de permettre, grâce à ce dispositif, à ceux qui exercent une activité parallèle de se mettre en conformité avec les règles comptables, fiscales et sociales. Soyons honnêtes, cela pourra être utile à nos enfants, nos amis… Il ne s'agit pas pour autant de concurrence déloyale ou d'entorses à des règles que nous avons, les uns et les autres, défendues. Notre objectif est de régulariser certaines situations – attention à la cohérence avec la question des sans-papiers.

Deuxièmement, si nous voulons développer dans notre pays la croissance, le sens du travail, ainsi que des activités adaptées aux réalités quotidiennes, si nous ne voulons pas être dépassés par des pays qui agissent ainsi depuis longtemps, nous avons intérêt, monsieur le secrétaire d'État, à encourager ce genre de dispositions, ô combien conformes à la modernisation de l'économie.