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Intervention de Jean-Pierre Soisson

Réunion du 24 janvier 2012 à 15h00
Droit au rapprochement familial pour les détenus condamnés — Article unique, amendement 1

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Soisson :

Il y a le domaine législatif et le domaine réglementaire. Vous évoquez la Cour européenne. Restons-en au texte de la proposition de loi qui nous rassemble tous et n'essayons pas d'aller au-delà. Ce serait contraire à l'esprit qui nous a animés les uns et les autres. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)

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