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Intervention de Louis Giscard d'Estaing

Réunion du 24 janvier 2012 à 15h00
Droit au rapprochement familial pour les détenus condamnés — Article unique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLouis Giscard d'Estaing, président :

J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, l'article unique de la proposition de loi.

Je suis saisi d'un amendement n° 1 .

La parole est à M. Jacques Remiller, pour le soutenir.

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