Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Michel Mercier

Réunion du 24 janvier 2012 à 15h00
Droit au rapprochement familial pour les détenus condamnés — Discussion générale

Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :

Ce principe clairement posé voici quelques années a été repris dans la loi pénitentiaire et il fait aujourd'hui l'objet de la proposition de loi de M. Gandolfi-Scheit.

Un problème particulier se pose bien entendu pour la Corse. En effet, comme l'ont rappelé les intervenants, il y a un bras de mer et la géographie corse est très particulière. Nous devons prendre tout cela en compte. La Corse compte trois établissements pénitentiaires, même si seuls deux d'entre eux ont été évoqués. L'un, très intéressant, ne s'adresse d'ailleurs pas qu'aux gens qui sont nés ou habitent en Corse. Deux établissements, l'un situé à Ajaccio et l'autre à Borgo, sont, en quelque sorte, des prisons de droit commun. Nous avons veillé à ce que tous les prisonniers incarcérés sur le continent, sauf deux pour lesquels il convient, comme cela a été clairement indiqué, d'attendre la fin de la période de sûreté avant d'examiner leur cas, puissent revenir en Corse s'ils le désirent. Tous ceux qui ont voulu retourner en Corse ont donc pu le faire. J'ai pris cet engagement devant l'ensemble des élus corses et je l'ai tenu. Il n'y a aucun problème de ce point de vue. Il convient toutefois d'adapter les établissements d'Ajaccio et de Borgo. Je regrette cependant que l'on se soit contenté de rénover l'établissement d'Ajaccio en l'exhaussant d'un étage. Cette prison est en effet très pratique puisqu'un tunnel la relie au magnifique palais de justice d'Ajaccio ! Mais il est ennuyeux que l'immeuble situé derrière la prison appartienne au département de la Haute-Corse…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion