Intervention de Michel Mercier
Réunion du 24 janvier 2012 à 15h00
Droit au rapprochement familial pour les détenus condamnés — Discussion générale
Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :
Je répondrai en quelques mots aux orateurs.
En 1974, alors qu'il visitait les prisons de Lyon, le Président Valéry Giscard d'Estaing a posé le principe tout clair et tout net que la condamnation prive le condamné de liberté, mais d'aucun autre de ses droits. Le texte que nous présente aujourd'hui M. Gandolfi-Scheit va tout à fait dans ce sens. Il existe un droit constitutionnel pour tout Français : celui de vivre avec sa famille. Nous essayons de le mettre en oeuvre sur l'ensemble du territoire national : en Corse, en Auvergne, à Marseille, partout !
