Intervention de Sandrine Mazetier

Monsieur le ministre, permettez-moi de saluer la patience de l'auteur et rapporteur de la belle proposition de loi que nous examinons : M. Sauveur Gandolfi-Scheit.

Je parle de patience car il est étonnant de constater le délai particulièrement long qui a couru entre le dépôt de ce texte et son inscription à l'ordre du jour, si on le compare à la rapidité avec laquelle ont été examinées d'autres propositions de loi sur des sujets pénitentiaires ou sécuritaires émanant de députés du groupe UMP.

Je ne m'interrogerai pas, contrairement à notre collègue Michel Hunault, sur les origines corses des cosignataires du texte qui pourraient expliquer un tel délai ; j'y vois plutôt une application de la maxime italienne : « Chi va piano va sano e chi va sano va lontano » – autrement dit : qui avance lentement avance sûrement et qui avance sûrement va loin.

Les familles de personnes détenues subissent des dommages très importants du fait de l'incarcération d'un proche. Au-delà du choc psychologique provoqué par l'incarcération, de la séparation qui en résulte, de la stigmatisation sociale dont les personnes concernées sont l'objet, ainsi que des conséquences matérielles occasionnées par une diminution des revenus du foyer, ces familles doivent faire face à des dépenses supplémentaires non négligeables liées aux visites au parloir.

Les actuels plans de construction d'établissements à capacité importante et à vocation régionale amènent la disparition progressive de nombre de maisons d'arrêt de proximité qui existaient dans les départements. La situation s'aggrave donc de ce point de vue et elle va malheureusement à l'encontre du principe de personnalité des peines visant à limiter les conséquences d'une sanction à l'auteur d'un délit, d'un crime ou d'une infraction afin de prémunir la famille ; elle nuit au maintien des liens familiaux. Elle constitue donc parfois une forme de double peine pour les familles et je parlerai même de triple peine, puisqu'il existe relativement peu, et vous le savez, monsieur le garde des sceaux, d'établissements pénitentiaires accueillant des femmes, donc des mamans, des conjointes.

Cette situation pose aux familles de graves problèmes d'éloignement et constitue un handicap supplémentaire pour la réinsertion, comme cela a été souligné par des commissions d'enquête ou dans des rapports au Sénat et à l'Assemblée. En 2000, nos collègues sénateurs Jean-Jacques Hyest et Guy-Pierre Cabanel ont précisé, dans un rapport de commission d'enquête portant sur les conditions de détention dans les établissements pénitentiaires en France, qu'il était indispensable de permettre aux familles de rejoindre les prisons en empruntant les transports en commun. À cet égard, la commission d'enquête a rappelé que, sur les six établissements prévus dans le programme pénitentiaire 4000 inscrit dans la loi de programme de 1995 relative à la justice, un seul site était directement desservi par les transports en commun. L'isolement géographique des nouveaux établissements constitue un obstacle au maintien des liens sociaux et familiaux et pénalise les familles modestes, qui doivent engager des dépenses importantes pour leur budget afin de pouvoir visiter un proche. Dans ces conditions, Marc Dolez et Noël Mamère l'ont dit, les visites se font plus rares.