Intervention de Jean Grenet

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues la proposition de loi que nous examinons consacre désormais au niveau législatif la procédure dite « d'orientation » des détenus condamnés, qui est jusqu'à aujourd'hui seulement prévue dans la partie réglementaire du code de procédure pénale. Elle y ajoute l'objectif de maintien de liens familiaux, qui doit conduire à ce que les détenus condamnés soient affectés dans l'établissement le plus proche de leur domicile, correspondant à leur profil.

Je m'associe avec conviction à ce texte car ce maintien des liens familiaux des personnes détenues constitue un enjeu majeur de la bonne exécution des peines

À ce sujet, député-maire de Bayonne, capitale du pays Pays basque, depuis quinze ans, permettez-moi d'évoquer la question du rapprochement des prisonniers basques, aujourd'hui détenus dans des prisons disséminées sur le territoire français. Cette question doit nous interpeller sur deux plans, aussi différents qu'essentiels, sans interférence dans l'oeuvre de justice.

En premier lieu, sur le terrain des droits fondamentaux que la France reconnaît aux personnes condamnées par les juridictions de notre pays, je veux rappeler que ces personnes, qui se sont parfois engagées dans l'impasse de la violence, et qui sont condamnées pour cette raison, doivent en tout état de cause pouvoir bénéficier d'un traitement pénitentiaire adapté, car c'est précisément ce droit qui fait l'honneur et la force de notre démocratie.

Condamnés par les tribunaux et accomplissant leur peine, ces prisonniers n'en sont pas moins des hommes et des femmes qui ont besoin de ne pas couper tous leurs liens familiaux. À ce titre, ils doivent pouvoir bénéficier du droit de voir leur famille, leurs enfants, leurs amis, sans que l'on se croie obligé d'ajouter à la peine pénale la double peine de l'isolement pour eux et pour leurs proches.