Intervention de Louis Giscard d'Estaing

La Conférence des présidents, réunie ce matin, a arrêté, pour la semaine du 13 février 2012, les propositions d'ordre du jour suivantes :

Le lundi 13 février, soir :

Proposition de loi relative aux Français rapatriés.

Le mardi 14 février, après-midi et soir :

CMP sur la proposition de loi relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du xxe siècle ;

Nouvelle lecture du projet de loi relatif à l'exécution des peines ;

Deuxième lecture de la proposition de loi portant diverses dispositions d'ordre cynégétique.

Le mercredi 15 février, après-midi et soir :

Sous réserve de leur dépôt, deux projets de loi de ratification de traités européens ;

Proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption.

Il n'y a pas d'opposition ?...

Il en est ainsi décidé.