Intervention de Claude Guéant

Comme vous, monsieur Marty, je me demande encore pourquoi M. François Hollande propose d'insérer dans la Constitution la loi de 1905.

La Constitution dispose – c'est même son article 1er – que la France est une République laïque et la loi de 1905 a été reconnue par le Conseil constitutionnel comme ayant valeur constitutionnelle.

Y aurait-il des intentions cachées ? Celle, par exemple, de mettre un terme au concordat auquel sont attachés nos compatriotes alsaciens et mosellans ? Celle, peut-être, de donner à la laïcité une nouvelle définition que celle qui figure dans la loi de 1905 ? Car, après tout, nous pouvons entendre sur les bancs de gauche de cette assemblée des conceptions qui sont parfaitement contradictoires avec celles exprimées par la loi de 1905, des conceptions antireligieuses. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Au contraire, la loi de 1905 protège les cultes et le dit de façon tout à fait expresse.

Si c'est pour s'en tenir aux textes qui sont en vigueur, je ne vois vraiment pas pourquoi les introduire dans la Constitution de la République.

Les textes en vigueur, je l'affirme, permettent de faire vivre la laïcité. Il ne suffit pas d'affirmer des principes, encore faut-il leur donner du contenu. Ces textes ont permis par exemple à notre majorité d'interdire le port du voile à l'école. Ces textes ont permis – mais les socialistes n'ont pas souhaité participer au vote – d'interdire le port de la burqa sur la voie publique. Ces textes ont permis – et c'est l'honneur de ce Gouvernement de l'avoir fait – d'interdire les prières dans les rues. Certains, sur les bancs de cette assemblée, appartenant au parti socialiste, estimaient que ces prières dans les rues ne gênaient personne (Vives protestations sur les bancs du groupe SRC.)