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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 24 janvier 2012 à 15h00
Questions au gouvernement — Constitutionnalisation de la loi de 1905

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

La parole est à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.

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