Intervention de Alain Marty

Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur, ministre de l'outre mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, et je la poserai avec mesure.

Le candidat socialiste à l'élection présidentielle a déclaré dimanche dernier au Bourget qu'« il inscrirait la loi de 1905 – celle qui sépare l'Église et l'État – dans la Constitution ». Il y a sûrement là une manière d'exprimer à peu de frais un attachement à la laïcité.

Le candidat socialiste fait souvent des propositions qui ont déjà été réalisées par le Gouvernement. Il oublie que le code de la laïcité, que le Gouvernement a récemment publié, rappelle que le principe de laïcité est déjà de valeur constitutionnelle.

L'article 1er de notre Constitution dispose que « la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. »

Cet attachement subit à la laïcité serait plus convaincant si lui et le parti socialiste avaient voté un texte aussi laïc que l'interdiction du voile dans l'espace public. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Derrière ce projet de constitutionnalisation de la loi de 1905, il y a des interrogations fortes. Le flou et l'approximation ne sauraient être de mise.

Quel sera demain le statut de l'Alsace-Moselle, de son droit local, de l'application du concordat, hérité de notre histoire douloureuse – je rappelle les différentes annexions.

Le candidat socialiste veut-il sortir du concordat comme on sort du nucléaire ? (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)