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Intervention de Christian Paul

Réunion du 30 mars 2009 à 17h30
Protection de la création sur internet — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Paul :

C'est incompréhensible ! Vous l'avez d'ailleurs implicitement reconnu puisque vous nous annoncez l'examen d'amendements visant à modifier la rédaction de l'alinéa en question. Convenez donc que ce texte est inintelligible pour tout citoyen.

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