Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean Mallot

Réunion du 23 janvier 2012 à 21h30
Sanction de la violation du secret des affaires — Article 1er, amendement 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot, président :

Quel est l'avis de la commission ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion