Intervention de Jérôme Brouillet

S'agissant de la méthode suivie, nous avons pris le parti de considérer que ce qui figurait dans la loi avait vocation à s'appliquer. La loi de programmation était relativement précise. Elle fixait des objectifs à horizon 2012 et nous avons tenté de savoir si ces objectifs avaient été atteints et ce que cela avait coûté. Nous avons essayé de clarifier les rapports produits chaque année par le Commissariat général au développement et de déterminer comment ils pouvaient se concilier avec les documents budgétaires. Il s'agissait de remettre en perspective les rapports dont vous disposiez et de les préciser en apportant un complément sur les objectifs fixés à horizon 2012.

S'agissant des données qui doivent nous permettre de savoir si les objectifs fixés pour 2012 sont respectés, des problèmes se posent dans certains domaines. Pour la politique des déchets, par exemple, le décalage entre le moment où l'on a les indicateurs et celui où l'on se place est tel que l'on ne peut absolument pas mesurer l'impact du Grenelle en la matière. Les derniers chiffres dont nous disposons sur les déchets datent ainsi de 2008 et il faudra attendre 2015 pour savoir si les objectifs fixés sont atteints, soit un décalage de trois ans par rapport à 2012. La représentation nationale a fixé des échéances rapprochées pour les objectifs, mais l'outil statistique n'est pas adapté. Cela dit, c'est un problème qui se pose essentiellement pour les déchets.

Pour l'eau, nous disposons de données dans le cadre de la directive-cadre sur l'eau et du suivi de la directive sur les eaux résiduelles urbaines. Le ministère a pris le parti d'exclure les aides des agences de l'eau du coût qui vous est présenté et nous avons respecté ce choix, car le ministère est incapable de faire la part entre les dépenses liées au Grenelle et celles qui relèvent du coeur de métier des agences. En fait, en matière de politique de l'eau, le Grenelle n'a fait qu'accélérer des chantiers, la consommation de crédits, mais il n'a pas engendré de surcoûts puisque nous sommes en présence d'obligations communautaires. Quant aux recommandations de la Cour sur la façon d'atteindre les objectifs de la directive-cadre sur l'eau, je vous renvoie à l'insertion figurant dans le rapport public annuel de 2010. Nous avions à l'époque estimé que les agences devaient arrêter de financer le curatif, la remise aux normes des branchements en plomb pour consacrer tout l'argent à la réalisation des objectifs très ambitieux fixés par la directive-cadre sur l'eau. Cela dit, on ne trouve pas toujours des maîtres d'oeuvre volontaires pour porter les nouveaux sujets et nous avons un problème de consommation des crédits. Il arrive que nous ne trouvions pas les projets adéquats aux besoins pour atteindre l'objectif fixé par la directive-cadre sur l'eau.

S'agissant du bonus-malus, nous indiquons effectivement son coût sur quatre ans en ajoutant la prime à la casse, mais nous n'avons retenu que les trois années 2009, 2010 et 2011 dans le coût net du Grenelle.

Pour l'éco-prêt à taux zéro, nous nous sommes appuyés sur deux rapports : celui du Comité d'évaluation des dépenses fiscales qui a été rendu public l'été dernier et celui du Comité stratégique du « Plan bâtiment Grenelle », intitulé « Pour une meilleure efficacité des aides à la performance énergétique des logements privés », rapport datant du 15 avril 2011, qui a aussi été rendu public et qui contient des réflexions sur l'accès à l'éco-PTZ dans le réseau bancaire français.

Enfin, dans le cadre du Grenelle, le ministère du budget a accordé au ministère de l'écologie l'autorisation de créer 1 442 emplois, mais elle ne l'a pas pour autant exonéré de l'obligation de respecter la règle du non-remplacement d'un départ à la retraite sur deux. Cela dit, comme l'a montré le rapport de M. Gilles Carrez sur la loi de règlement pour 2010, il y a eu beaucoup moins de départs à la retraite que prévu, ce qui a permis au ministère de l'écologie de respecter son obligation tout en créant les postes du Grenelle. Toutefois, le retour catégoriel de ce fait est plus important que les économies permises en 2010. Le ministère disposait de marges de manoeuvre relativement importantes puisque c'est l'un des seuls à avoir complètement abandonné une mission – l'ingénierie publique concurrentielle – dans le cadre de la RGPP. Tous les agents faisant de l'ingénierie publique concurrentielle qui partent à la retraite ne sont donc pas remplacés et le ministère s'emploie à reclasser ceux qui ne partent pas, même si la reconversion est lente et compliquée.