Intervention de Didier Migaud

Sur cette dernière question, certaines échéances permettront aux uns et aux autres de s'exprimer et la Cour n'entend pas s'immiscer dans le débat. Il faudra procéder à des arbitrages – c'est toute la noblesse du politique que de devoir le faire –, mais la contrainte budgétaire s'applique à tout le monde et les marges de manoeuvre sont extrêmement étroites. La situation actuelle impose d'agir encore plus fortement sur les niches fiscales et sur la dépense qui ne peut augmenter indéfiniment. La Cour s'efforce de vous aider dans vos réflexions et de vous éclairer pour que vous puissiez procéder aux meilleurs arbitrages.

Je laisserai à Christian Descheemaeker et à Jérôme Brouillet le soin de répondre aux questions plus précises sur le personnel, sur l'eau et sur la façon dont nous avons travaillé, mais je veux redire que le sujet est ciblé. Ce n'est pas un travail d'évaluation générale sur les premières années d'application du Grenelle de l'environnement. Nous nous sommes limités à la mesure de l'impact budgétaire et fiscal et comptons continuer à travailler sur d'autres sujets. Si nous voulons avoir une idée plus précise de tout ce qui peut être fait en la matière, nous devons évidemment savoir ce qui se fait au niveau territorial, ce qui nécessitera l'intervention des chambres régionales – la loi du 13 décembre 2011 conforte nos moyens de travailler ensemble.

Nous avons commencé à entreprendre un travail sur le difficile sujet des incidences économiques et écologiques des lignes à grande vitesse, et nous espérons pouvoir vous éclairer. Ce référé étant limité à l'impact budgétaire et fiscal du Grenelle de l'environnement, nous n'avons évidemment pas apprécié son impact sur l'emploi mais il nous faudra le faire. Quant à la soutenabilité de certaines dépenses, nous vous invitons très fortement à hiérarchiser vos priorités. Le Grenelle contient 268 engagements qui n'ont pas tous la même importance. Il faut les classer en adaptant les priorités à nos engagements internationaux et à nos capacités budgétaires.

La Cour s'est exprimée à plusieurs reprises sur la taxation du kérosène sur les vols intérieurs et nous pourrons y revenir si vous le souhaitez, mais il y a tout un travail à conduire et des décisions à prendre s'agissant des niches fiscales. L'État pourrait ainsi disposer de recettes pour agir dans d'autres domaines. Certes, cela aura des conséquences, mais c'est au politique qu'il appartient de choisir entre ce qui doit reposer sur le contribuable, le particulier ou l'entreprise.

Un contrôle est en cours sur l'ONEMA et nous pourrons vous donner des informations. Quant à la méthode de travail et aux questions plus techniques sur le personnel, le bâtiment, l'eau et le bonus-malus, je confie à Jérôme Brouillet le soin de vous apporter quelques précisions.