Intervention de Catherine Quéré

Je suis étonnée d'entendre que si l'on respectait le Grenelle ce serait un retour à la plume d'oie.

Les dépenses fiscales défavorables à l'environnement sont sans aucune mesure avec celles qui y sont favorables et il n'y a pas, en France, de fiscalité écologique digne de ce nom. Je vous rappelle que, selon l'OCDE, notre pays accuse un retard important en la matière alors que l'efficacité environnementale et économique de l'écofiscalité est reconnue. Ne faudrait-il pas réduire, voire supprimer, les subventions néfastes à l'environnement, restructurer peu à peu le système français, c'est-à-dire les prélèvements existants, dans un sens favorable à l'environnement et instituer de nouvelles écotaxes ? Le rapport Sainteny est un document intéressant sur lequel une réforme fiscale devrait s'appuyer. Quel est votre avis sur la question, monsieur le Premier Président ? Par quoi pensez-vous qu'il faudrait commencer ?