Intervention de Marc Le Fur

Le référé de la Cour révèle l'ampleur de la dépense publique pour le seul État. Il faut y ajouter les dépenses des collectivités, comme l'a dit le rapporteur général, et le coût disproportionné de la norme pour l'ensemble des particuliers et des entreprises. C'est peut-être facile, mais je suis partisan du slogan selon lequel celui qui définit la norme paie la note. Or, il y a aujourd'hui une dissociation totale entre celui qui définit la norme et celui qui paie la note.

Il faut aussi évaluer le coût de certaines mesures par rapport à ce qu'il est dans des pays comparables au nôtre. Pour les installations classées, par exemple, nos entreprises agricoles sont confrontées à la concurrence d'entreprises étrangères qui n'ont pas les mêmes contraintes, ne serait-ce qu'en termes d'études d'impact. Une étude d'impact correcte coûte, en effet, entre 8 000 et 15 000 euros pour une exploitation moyenne. La moindre exploitation exige une autorisation, donc une enquête publique, et la procédure s'étale sur treize ou quatorze mois, ce qui est beaucoup.

Enfin, monsieur le Premier Président, pourriez-vous nous faire parvenir une évaluation des effets, en matière environnementale, du prêt à taux zéro et des dispositions que nous avons introduites sur le financement de l'assainissement individuel ?