Intervention de Michel Bouvard

Il peut être déroutant, pour l'administration d'un ministère, qu'un référé fasse l'objet d'une audition publique en commission. C'est quasiment une première et cela correspond à une saine évolution de nos méthodes de travail. Il s'agit non pas de critiquer l'action publique, mais d'en évaluer l'efficacité, le coût budgétaire et d'adapter nos programmes pluriannuels à l'évolution fiscale. Aujourd'hui, nous entendons la Cour. Le document dont nous disposons contient la réponse qui a été faite par le Premier ministre, au nom du Gouvernement, sur le référé et ce n'est que dans un deuxième temps que nous entendrons éventuellement le ministère de l'écologie et du développement durable. Ce document n'était donc pas forcément le bienvenu à ce moment, mais chacun a besoin de s'adapter à ces pratiques nouvelles.