Intervention de Marie-Christine Dalloz

Avec toute l'éloquence qui est la sienne, le rapporteur général a évoqué la notion de « soutenabilité » financière du Grenelle de l'environnement. Je m'en tiendrai, quant à moi, à sa soutenabilité technique, voire éthique, par rapport à l'avenir de nos territoires. Nous nous heurtons, par exemple, à des difficultés notoires pour organiser une course de ski de fond, alors qu'il s'agit pourtant d'un sport respectueux de la nature, tant les conditions environnementales imposées sont contraignantes. J'ai donc des craintes pour l'avenir des pratiques sportives en milieu naturel de montagne.

S'agissant du bonus-malus, le référé fait état d'une somme de 2,5 milliards d'euros et, quatre années après sa création, la Cour doute de la soutenabilité budgétaire de ce dispositif, mais il me semble important de rappeler que l'impact financier de celui-ci ne se fait sentir que depuis 2009, soit depuis trois ans et non pas quatre. Il est ensuite fait allusion à une étude des chercheurs de l'INSEE montrant que le bonus-malus augmente le taux d'équipement automobile et l'usage des voitures, mais je ne sais pas si ces mêmes chercheurs ont mesuré ce qui se passerait sur le plan économique si la filière automobile ne produisait plus !