Intervention de Jean-Paul Chanteguet

J'ai écouté le rapporteur général avec intérêt et je comprends sa responsabilité, mais je lui rappelle que la France a pris des engagements au niveau européen dans le cadre du paquet énergie-climat.

Le rapport remis tous les ans au Parlement ne contient pas d'informations sur les financements des collectivités territoriales et des partenaires privés, ce qui est regrettable. Il serait également souhaitable que les commissions puissent débattre de ce rapport et que les ministres concernés soient auditionnés.

Les objectifs ambitieux fixés dans le domaine des transports ne seront effectivement pas atteints : 2 000 kilomètres supplémentaires de LGV à l'horizon 2020, puis encore 2 500 kilomètres, pour un coût, qui sera réparti entre RFF, les partenaires privés, les collectivités territoriales et l'État, estimé à 260 milliards d'euros dans le cadre du SNIT. Les chiffres sont impressionnants : 86 milliards pour l'État et 97 milliards à la charge des collectivités territoriales. Il faudra définir très rapidement des priorités dans le cadre du débat qui sera organisé sur le SNIT.

Nous parlons régulièrement des dépenses fiscales défavorables à l'environnement et le groupe socialise dépose toujours des amendements qui ne sont jamais retenus. Le coût, pour le budget de l'État, de la réduction de la taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques est estimé à près de 16 milliards d'euros. Une telle somme pourrait servir à financer les engagements pris par l'État dans le cadre du Grenelle de l'environnement, mais nous n'avons encore eu ni la volonté politique ni le courage de nous attaquer à ces dépenses fiscales défavorables à l'environnement.