Intervention de Hervé Mariton

J'évoquerai quatre points. Le premier est d'ordre général. Comment la Cour apprécie-t-elle les objectifs du Grenelle de l'environnement d'un point de vue méthodologique ? Je m'explique. Lorsque vous analysez l'exécution d'une loi de finances, vous confrontez une action à des chiffres objectifs contraignants, mais pour évaluer la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, vous ne disposez pas de chiffres objectifs au sens d'une loi de finances. Nous-mêmes d'ailleurs, en tant que parlementaires ou élus locaux, pouvons être confrontés à un problème d'appréciation des chiffres du Grenelle lorsqu'ils préconisent un taux d'utilisation de produits biologiques dans les cantines scolaires. Quelle est la portée de la loi dans ce domaine ? Nous sommes en présence d'une loi d'orientation, d'un engagement. Un référé sur le Grenelle de l'environnement est-il, par définition, différent de ce que pourrait être une telle démarche sur une autre politique ?

Deuxièmement, vous n'avez pas répondu à la question de l'impact sur l'emploi posée par le rapporteur général, monsieur le Premier Président. Les objectifs fixés par le Grenelle de l'environnement en termes de croissance et d'emploi ont fait l'objet d'un large débat public qui a été explicite, mais ils semblent moins présents dans la loi. Le référé ne porte pas sur ce point. Pourquoi avez-vous laissé ce sujet de côté ? Envisagez-vous de l'aborder ultérieurement ?

Troisièmement, le Conseil économique, social et environnemental travaille actuellement sur le projet de SNIT et le Gouvernement devra préciser sa copie avant le débat parlementaire. Le travail réalisé dans le cadre de ce référé sera-t-il utile pour la nécessaire hiérarchisation des projets, ferroviaires ou autres, déterminés par le SNIT ?

Enfin, s'agissant de la politique de l'eau, vous avez évoqué les objectifs de bon état des eaux fixés par la directive « Eaux résiduelles urbaines », et plus largement la qualité des eaux résiduelles. Les travaux que nous avons menés à la commission des Finances sur le fondement de ceux réalisés par la Cour sur les agences de l'eau nous ont conduits à poser la question de la juste dépense, en d'autres termes du risque d'une dépense excessive au regard des objectifs à atteindre. La confusion entre obligation de moyens et obligation de résultats pose problème. La Cour ne pourrait-elle pas attirer l'attention sur la nécessité de distinguer les deux et éventuellement de négocier à Bruxelles pour faire évoluer certaines directives ? En ce qui concerne la présence du plomb dans l'eau, il est par exemple absurde de remplacer des canalisations en l'absence d'objectif réel de santé publique. Nous avons le sentiment que de nombreux experts convergent sur l'analyse, mais nous attendons toujours qu'un responsable public manifeste sa volonté de faire bouger les choses. J'ai le sentiment qu'en s'exprimant, la Cour pourrait aider l'exécutif à prendre des responsabilités qu'il n'est pas impatient d'assumer.