Intervention de Christian Descheemaeker

S'agissant de l'agriculture, le Grenelle de l'environnement a fixé deux objectifs. D'abord, l'agriculture biologique devait représenter 6 % de la surface agricole utile en 2012, mais cet objectif ne sera pas atteint. Ensuite, 30 % des exploitations devaient être à faible dépendance énergétique, mais nous en sommes loin. Un effort de rattrapage sera donc nécessaire, ce qui se traduira par des dépenses, sauf si l'on remet en cause les objectifs, ce qui paraît peu probable. Contrairement à ce que nous inspire le Schéma national des infrastructures de transport, il n'est en effet ni trop ambitieux ni déraisonnable de vouloir dédier 6 % de la surface agricole utile à l'agriculture biologique.

S'agissant de l'écologie, un gros effort a été fait pour les stations d'épuration des communes de plus de 10 000 habitants, mais la France n'a toujours pas atteint l'objectif relatif à la proportion de stations d'épuration aux normes pour les communes de moins de 10 000 habitants et il lui faudra rattraper son retard si elle veut éviter une condamnation et des astreintes. Le référé accorde un satisfecit concernant les plus grosses stations d'épuration qui étaient sources de contentieux depuis des années. Des villes emblématiques fort connues non seulement des touristes étrangers, mais aussi de la Commission européenne – Versailles et Fontainebleau, pour ne pas les citer – étaient en effet systématiquement pointées comme n'étant pas aux normes, mais le retard a été rattrapé. Il faudra maintenant faire de même pour les plus petites communes. En matière de biodiversité, il faut aussi rattraper un retard et des dépenses seront nécessaires. Nous sommes donc bien dans une logique de rattrapage alors que dans d'autres domaines, notamment celui des transports, il faudra plutôt retoucher les objectifs dont certains deviennent inaccessibles, mais les ordres de grandeur sont différents selon qu'il s'agit de biodiversité ou de lignes à grande vitesse.