Intervention de Gilles Carrez

Le premier volet étudié par la Cour est relatif au coût consolidé du Grenelle pour l'État. Le deuxième volet concerne l'augmentation de taxes ou d'impôts. Pour les ménages, par exemple, la contribution au service public de l'électricité – CSPE – a représenté 2,2 milliards au titre des seules énergies renouvelables. Quant aux entreprises, elles seront bientôt concernées par la taxe poids lourds. Le troisième volet, qui ne fait pas partie de votre étude, concerne toutes les dépenses publiques rendues obligatoires au titre des normes imposées tant aux ménages, qui ont déjà du mal à faire face au financement du logement, qu'aux entreprises, alors que la section des travaux publics du Conseil d'État est saturée depuis six mois par plus de 200 décrets. Cet arsenal de dépenses, de taxes, de normes est-il supportable du point de vue du redressement des comptes publics, du maintien du pouvoir d'achat des ménages et de l'amélioration de la compétitivité de nos entreprises alors que nous sommes confrontés, depuis fin 2008, à une crise gravissime ?

Vous dites, monsieur le Premier Président, que la dépense est contenue, mais les chiffres me donnent le vertige : 5 milliards d'euros sur trois années ! Il faut nous en donner le détail. Nous avons dû, en commission des finances, nous battre avec la dernière énergie pour parvenir à maîtriser le crédit d'impôt sur le revenu-développement durable – CIDD –. Pendant trois exercices de suite, entre la prévision et l'exécution, nous étions dans un rapport de un à deux, voire de un à trois ! Si une entreprise privée multiplie par deux son budget prévisionnel, au bout de deux ou trois ans, cela commence à lui poser des problèmes… En outre, votre étude ne concerne pas les collectivités locales. La commission consultative d'évaluation des normes, présidée par Alain Lambert et créé il y a trois ans au sein du Comité des finances locales que je préside, est confrontée à une avalanche de textes et, même lorsque son avis est défavorable, il arrive que le texte sorte quand même. Il faut des chiffrages pour que les collectivités sachent comment s'y prendre à un moment où elles ne peuvent plus obtenir de financement. Quant aux ménages, le coût du logement, la CSPE ont un impact direct sur leur pouvoir d'achat.

Cela dit, il faut être objectif et tenir compte de la perspective de création de 600 000 emplois à l'horizon 2020, mais appliquons la règle de trois : en sommes-nous à 180 000 emplois au bout des trois exercices 2009, 2010, 2011 ? Tout cela est-il soutenable au vu de votre diagnostic qui ne porte que sur l'État et qu'il va falloir élargir ?

Hervé Mariton, qui connaît remarquablement le sujet, vous posera une question sur les transports. Nous nous interrogeons sur le financement des lignes nouvelles et la mise en oeuvre de la taxe poids lourds.

Je terminerai par une question relative à la gouvernance. Aujourd'hui, entre les études d'impact, la concertation, les « enquêtes Bouchardeau », les enquêtes publiques, les enquêtes préliminaires, et j'en passe, il faut plusieurs années pour que le moindre projet aboutisse même s'il fait l'unanimité. Et quand il aboutit, les coûts ont entre-temps augmenté de 50 % et on ne peut plus le financer ! Les seules choses qui sont aujourd'hui, en France, étudiées et votées en quinze jours, ce sont les collectifs budgétaires !