Intervention de Serge Poignant

Je vous remercie, monsieur le Premier Président, pour votre présentation. Vous avez souligné les limites de l'exercice et nous avons pris connaissance de la réponse du Premier ministre. Un rapport de contrôle de l'application de la loi, qui est en cours d'élaboration, viendra éclairer les parlementaires. Je limiterai mon intervention aux parties concernant le bâtiment, l'énergie et l'agriculture, qui relèvent des compétences de notre commission. S'agissant du bâtiment et des énergies renouvelables, vous considérez que les moyens avancés ont permis de respecter les objectifs fixés, du moins pour 2012. S'agissant de l'agriculture, pourquoi le niveau de financement n'a-t-il pas été assuré ?

Vous avez dit que la fiscalité environnementale n'avançait pas assez vite tout en précisant que si la contribution carbone prenait du retard, c'était pour des raisons communautaires. Nous savions que l'éco-redevance ne s'appliquerait pas immédiatement. Avez-vous des perspectives à échéance de 2020 ? Aurons-nous suffisamment de recettes pour pouvoir engager des dépenses et respecter les objectifs du Grenelle ou devrons-nous revoir ces derniers à la baisse si nous voulons respecter les équilibres budgétaires ?