Intervention de Michel Bouvard

Avant de donner la parole à nos collègues, si vous le permettez, monsieur le Premier Président, j'aurais trois questions à vous poser.

Ma première question porte sur les perspectives de dépenses futures. Vous avez indiqué que, selon les calculs de la Cour des comptes, le coût net du Grenelle de l'environnement pour la période 2009-2011 s'établissait à 5 milliards d'euros, ce qui est inférieur aux 7 milliards qui étaient prévus fin 2008, alors même que la Cour y ajoute 1,2 milliard au titre du bonus-malus automobile. Pour l'avenir, que faut-il conclure de cette sous-exécution ? Faut-il reconduire la prévision d'une dépense budgétaire et fiscale plus faible que dans la programmation initiale – en langage budgétaire, on parlerait d'un effet de base négatif – ou faut-il s'attendre à un rattrapage et à une montée en puissance ? Je remarque en particulier que, pour les trois années écoulées, les financements du Grenelle atteignaient, selon le Gouvernement, pas moins de 11,3 milliards d'euros en autorisations d'engagements, soit plus du double des crédits de paiement. Je relève aussi que la Cour confirme les motifs d'inquiétude de la Commission des finances sur le volume considérable des engagements pris dans le cadre du Schéma national des infrastructures de transport – le SNIT.

Ma deuxième question concerne le bilan décevant des remises en cause de dépenses fiscales défavorables à l'environnement. La Cour souligne, aux pages 10 à 12 de son référé, le bilan assez maigre de la réduction des vingt-six dépenses fiscales dommageables à l'environnement. Il y a là des marges de manoeuvre pour favoriser la convergence avec l'Allemagne. Pourriez-vous revenir sur les pistes qui paraissent les plus fructueuses en la matière ? Je doute en effet que l'on puisse supprimer toutes ces dépenses d'un coup. Peut-on établir une hiérarchie dans les priorités au regard des inconvénients que présenteraient de telles suppressions pour certaines activités économiques ?

Ma troisième question porte sur le marché des échanges de quotas de carbone. Que ce soit en France, en Allemagne ou dans d'autres pays européens, plusieurs procès se sont ouverts en 2011 concernant des fraudes massives à la TVA sur les marchés d'échanges de quotas de CO2 dans l'industrie. La Cour a-t-elle pu mesurer l'impact de ces fraudes pour les recettes de l'État ? La Caisse des dépôts et consignations et BlueNext dont la Caisse des dépôts, par sa filiale CDC Climat, est aujourd'hui actionnaire à 40 %, aux côtés de New York Stock Exchange Blue, filiale de New York Stock Exchange et d'Euronext, ont été les premiers à alerter les autorités sur le risque de fraude et la spécificité de celle-ci. Il faut donc modifier le régime fiscal des transactions de quotas au comptant pour mettre définitivement fin à la fraude, et ce avant que des procédures de redressement fiscal ne soient envisagées et que les contrôles nécessaires ne soient engagés.