Intervention de Michel Bouvard

Chers collègues, le président Cahuzac m'a demandé de présider cette réunion et de vous présenter ses excuses pour son absence liée à un empêchement de dernière minute.

Nous avons le plaisir de retrouver le Premier Président de la Cour des comptes, M. Didier Migaud. Il est accompagné de M. Christian Descheemaeker, président de la septième chambre de la Cour des comptes, et du président Jean-Marie Bertrand, rapporteur général.

Je salue la présence du président de la commission des Affaires économiques, Serge Poignant.

La semaine dernière, la Cour des comptes a transmis à notre Commission un référé concernant l'impact budgétaire et fiscal du Grenelle de l'environnement. La Cour y dresse un bilan de la période triennale 2009-2011 et porte des appréciations stimulantes sur le suivi et l'impact du Grenelle. Il a semblé à Jérôme Cahuzac et au président Migaud que l'ambition du Grenelle et l'étendue de ses conséquences justifiaient que la Cour vienne nous présenter ses constatations.

C'est l'occasion pour nous d'avoir un échange sur ce bilan, et il était naturellement souhaitable que nos collègues des commissions du développement durable et des affaires économiques y participent ; c'est pourquoi Jérôme Cahuzac a fait parvenir la semaine dernière le référé aux présidents de ces deux commissions. J'ajoute, à titre personnel, que nous ne pouvons pas constater une progression des dépenses fiscales sans nous interroger sur la manière dont celles-ci évoluent et sur leur efficacité. Le Grenelle de l'environnement étant, en grande partie, assis sur des dispositifs de dépenses fiscales, ce travail est très utile aux travaux de notre Commission.

Avant d'aborder le contenu de ce référé, une précision est utile sur la procédure, qui vient tout récemment d'évoluer. Traditionnellement, la commission des Finances de chaque assemblée reçoit communication des référés par lesquels la Cour des comptes adresse aux ministres ou responsables d'administration des observations et des recommandations d'amélioration ou de réforme. Il s'agit bien entendu des suites aux contrôles réalisés à l'initiative de la Cour au titre de ses activités non juridictionnelles.

Les dispositions du code des juridictions financières en la matière ont été retouchées par la loi du 13 décembre dernier. Celle-ci prévoit notamment la possibilité pour la Cour des comptes de rendre publics ces documents. Ceux-ci seront donc à l'avenir accessibles pour les citoyens sur le site Internet de la Cour. Il s'agit d'un aspect de la réforme qu'avait voulue le Président Philippe Séguin, et que le Président Migaud a soutenu avec succès, ce dont je me réjouis. Les citoyens auront un plus large accès aux observations de la haute juridiction financière et aux réponses du Gouvernement. Il était donc naturel que cette audition soit publique.

Sur le Grenelle de l'environnement, la Cour présente justement un référé de synthèse, accessible aux non-spécialistes, mais posant avec clarté les questions touchant à l'efficacité des réformes. Il soulève de nombreux sujets d'attention, qui ont conduit le Premier ministre à saisir le Conseil économique, social et environnemental.

Je propose que le Premier Président nous présente maintenant les principaux aspects du référé. Puis nous pourrons entendre les questions du président Poignant, du rapporteur général ainsi que des rapporteurs spéciaux concernés. Après les premières réponses du Premier Président, je donnerai la parole à ceux de nos collègues qui souhaiteront intervenir.