Intervention de Alain Juppé

Mesdames et messieurs les députés, je vous présente à mon tour mes voeux les plus chaleureux pour vous-mêmes et tous ceux qui vous sont chers.

Je vous remercie de me donner l'occasion d'avoir de nouveau avec vous un échange qui sera comme toujours libre, franc et constructif.

Quelles seront les grandes priorités de la diplomatie française en 2012 ?

Première priorité : l'adoption rapide des nouveaux traités européens. Nous plaidons tout d'abord pour l'adoption à « Dix-sept plus », peut-être à Vingt-six du projet de traité sur l'union économique renforcée. Celui-ci complétera la panoplie des outils de gouvernance économique, de solidarité et de responsabilité budgétaire mis en place depuis le plan d'aide à la Grèce. Nous devons tout faire pour que l'Europe surmonte la crise de la dette. Notre objectif est que ce traité soit finalisé en vue du Conseil européen du 30 janvier. Nous le souhaitons équilibré autour de trois volets essentiels.

Tout d'abord, la mise en place d'un véritable gouvernement économique de la zone euro, lequel fait défaut depuis la création de l'euro. Cela signifie des sommets réguliers de la zone – lors du sommet européen du 9 décembre dernier, Mme Merkel était allée jusqu'à envisager des sommets mensuels au pic de la crise –, et une présidence stable de la zone.

Ensuite, une convergence accrue des politiques en faveur de la croissance. Nous ne sortirons en effet de la crise de la dette par une bonne maîtrise des déficits que si nous retrouvons le chemin d'une croissance soutenue, ce qui implique la mobilisation des fonds européens, des coopérations renforcées et une harmonisation fiscale.

Enfin dernier volet, sans doute le plus connu : la règle d'or d'équilibre budgétaire à inscrire dans les lois fondamentales des États, avec un contrôle de sa transposition par la Cour de justice européenne, et l'application de sanctions financières en cas de dépassement des critères de déficit budgétaire – sauf si une majorité qualifiée s'y oppose au Conseil des ministres.

Nous souhaitons également achever au plus vite la révision du traité sur le mécanisme européen de stabilité financière (MESF), celui-ci devant, conformément aux décisions prises le 9 décembre, remplacer le 1er juillet prochain le Fonds européen de stabilité financière (FESF). Ce mécanisme, permanent, préfigurera un véritable fonds monétaire européen, pouvant agir comme pare-feu pour l'ensemble de la zone euro. Il sera doté de 500 milliards d'euros de capacités effectives de prêts. L'Allemagne lui apportera sa garantie à hauteur de 27%, la France de 20%. Notre objectif est que ce traité puisse être signé en marge de la réunion du Conseil Ecofin du 24 janvier. Enfin, le Président Sarkozy et la Chancelière Merkel ont discuté hier d'une contribution franco-allemande en vue du Conseil européen du 30 janvier, dans laquelle nous proposerons des mesures concrètes en faveur de la croissance et de l'emploi.

Deuxième priorité de notre diplomatie en 2012 : soutenir les transitions démocratiques dans le monde arabe. L'urgence absolue est la Syrie, où le régime reste sourd aux appels de la communauté internationale et continue de perpétrer de véritables crimes contre l'humanité. Face à cette situation, nous ne nous résignons pas au silence du Conseil de sécurité des Nations Unies. Certes, la Russie bloque toujours nos initiatives mais nous continuons à oeuvrer avec nos partenaires en vue de lever ce blocage. Nous maintenons également nos contacts avec les différentes composantes de l'opposition syrienne, pour l'aider à se structurer et à préparer l'avenir. Nous soutenons également l'initiative de la Ligue arabe, y compris la décision qu'elle a prise dimanche dernier de reporter les conclusions finales de sa mission d'observation au 19 janvier. Ce report est certes frustrant car dix jours en Syrie, même en présence d'observateurs étrangers sur le terrain, ce sont des dizaines de morts supplémentaires, puisque la répression comme les actes de violence perdurent. Malgré nos doutes sur cette mission qui n'a pas fait cesser la répression, nous continuons de soutenir les efforts de la Ligue arabe. Mais nous l'avons clairement dit : le 19 janvier est le dernier délai. A cette échéance, la Ligue doit être en mesure de dire clairement si et comment le régime syrien respecte les quatre engagements qu'il a pris lors de la signature de l'accord qu'elle lui a proposé : l'arrêt des violences, la libération des prisonniers, le retrait de l'armée des villes et l'ouverture du territoire syrien aux observateurs et médias internationaux. Aucun de ces engagements n'a pour l'instant été tenu. Si les conclusions du rapport de la mission d'observation sont négatives, nous souhaitons qu'elle en rende compte au Conseil de sécurité.

Nous continuerons d'apporter notre soutien aux pays dans lesquels la transition est désormais bien engagée : la Tunisie, le Maroc, l'Égypte où des élections libres se sont tenues pour la première fois. Je n'ignore pas que le résultat de ces élections suscite des interrogations. Beaucoup redoutent que les valeurs au nom desquelles les peuples se sont soulevés ne soient pas au fondement des futurs régimes. Mais, comme je l'ai déjà dit à plusieurs reprises, nous ne pouvons pas refuser à des citoyens dont la voix a été si longtemps étouffée le droit d'exprimer leur choix. Nous ne pouvons pas davantage accepter l'idée selon laquelle les peuples arabes seraient condamnés à n'avoir le choix qu'entre dictature et fondamentalisme ou qu'islam et démocratie seraient incompatibles. Gardons-nous des procès d'intention et laissons aux nouveaux gouvernements le temps de faire leurs preuves. Ils ont été élus pour donner corps aux aspirations des peuples à la liberté, à la démocratie, au respect des droits de l'homme et de la femme. S'ils s'éloignent de ce chemin, la France leur rappellera cette exigence.

Lors de mon déplacement la semaine dernière en Tunisie, j'ai pu constater qu'il y avait de bonnes raisons d'espérer. Les déclarations du leader d'Ennahda qui a condamné les déclarations anti-israéliennes faites la semaine dernière à Tunis à l'occasion du voyage de M. Haniyeh, responsable du Hamas à Gaza, paraissent également de bon augure. Cela étant, la situation est compliquée, et en dépit des assurances données par les responsables d'Ennahda, il subsiste de la méfiance de part et d'autre. Lors de ma visite, j'ai rencontré des représentants de l'opposition et de plusieurs membres d'associations, notamment de femmes. J'ai ainsi participé à un dîner auquel avaient été conviées cinq femmes. Tandis que l'une d'entre elles, vice-présidente de l'assemblée constituante, membre d'Ennahda, possédant la double nationalité française et tunisienne, élue en France, plaidait la cause de son parti, on percevait chez les autres, actrices de la société civile, dont une chef de service au CHU de Tunis, et responsables d'associations, une méfiance certaine.

La situation en Égypte est encore plus compliquée avec la percée, inattendue, des salafistes.

Les enjeux sont également économiques et sociaux. Nous devons aider les pays arabes à améliorer l'accès des jeunes à l'éducation et à l'emploi, qui constitue la meilleure garantie d'un enracinement durable de la démocratie et la meilleure protection contre les extrémismes. Nous pourrons nous appuyer sur les relations privilégiées que nous entretenons avec tous ces pays. Je pense à la Libye, où je me suis rendu en décembre dernier, à la Tunisie où j'ai partout reçu un excellent accueil. Le Président Marzouki m'a redit à quel point la relation entre la France et la Tunisie était pour lui « indéchirable » – c'est le terme qu'il a lui-même employé. Si certaines de ses déclarations avaient pu susciter des inquiétudes, il y a là une affirmation sans ambiguïté. Le Premier ministre tunisien, ainsi que le Président de l'Assemblée nationale, se sont exprimés dans le même sens.

Pour cet accompagnement économique et social, nous pourrons nous appuyer sur le partenariat de Deauville, désormais pleinement opérationnel. Nous avons déjà dans ce cadre, en lien avec les organisations de la société civile, identifié de nombreux projets à soutenir. Il me faut toutefois dire que si nous sommes disposés à aider ces pays, encore faut-il qu'ils s'aident eux-mêmes. L'argent est là, le processus est en place – je me suis employé à le débloquer à Koweït en novembre dernier avant de passer le flambeau du G 20 aux Etats-Unis. Mais on a, en Égypte notamment, beaucoup de mal à obtenir des propositions concrètes d'actions. Ce n'est pas le cas en Tunisie.

Nous devons tout faire également, parce que c'est la condition sine qua non d'une paix durable dans le monde arabe, pour que reprennent les négociations entre Israéliens et Palestiniens et que le processus de paix soit relancé. La France ne ménage aucun effort en ce sens. Voyons dans la récente rencontre à Amman entre représentants palestiniens et israéliens l'augure d'un dégel de la négociation.

La troisième priorité de notre diplomatie en 2012 sera le développement de la paix et de la démocratie en Afrique. Je pense tout d'abord à la République démocratique du Congo où les élections présidentielle et législatives se sont tenues le 28 novembre dernier. La commission électorale a proclamé la victoire du président sortant, M. Kabila. Les missions d'observation électorale de l'Union africaine comme de l'Organisation internationale de la francophonie ont fait état de graves irrégularités. Nous les avons vivement déplorées. Nous demandons que la compilation des résultats des législatives et leur publication s'opèrent dans la plus grande transparence et appelons à ce que, sans attendre ces résultats, les autorités en place et l'opposition travaillent ensemble dans un esprit de dialogue démocratique. Nous craignions de violents affrontements. Ils ont pour l'instant été évités. En étroite concertation avec les organisations africaines, la France continue d'appuyer toutes les initiatives pouvant favoriser le dialogue.

Au Sénégal, l'élection présidentielle se tiendra dans deux mois. Il y a certes dans ce pays une tradition démocratique fortement ancrée mais la tension actuellement perceptible nous préoccupe. Nous sommes attachés au plein respect du processus démocratique. Je tiens à redire que la France n'a aucun candidat et n'a pas à se prononcer sur la validité de telle ou telle candidature. Comme dans toute démocratie, le passage de témoin entre générations devra bien avoir lieu un jour.

Au Soudan, de grandes avancées ont eu lieu en 2011, avec la proclamation de l'indépendance du Sud-Soudan et l'accord de paix de Doha pour le Darfour. La situation n'en demeure pas moins très fragile, sinon explosive. Le conflit entre le Nord et le Sud a repris et s'aggrave. Nous invitons toutes les parties au dialogue et maintenons le contact avec tous les acteurs. Nous sommes prêts à coopérer avec le Nord sur la dette et avec le Sud pour l'aider à se développer. Encore faut-il que chacun nous donne des signes de bonne volonté.

En Somalie enfin, la Mission des Nations unies (MISSOM) effectue un travail remarquable. Je salue l'engagement de l'Ouganda, du Burundi ou encore de Djibouti, dont nous avons contribué à former les troupes qui participent désormais à cette Mission. Nous sommes convaincus que l'intervention du Kenya peut aider à lutter contre l'influence des milices Chebab. C'est d'ailleurs pourquoi, après que le Premier ministre kenyan nous a expliqué la démarche de son pays lors de sa visite à Paris, nous avons, à deux reprises, appuyé cette intervention. Nous sommes également convaincus que les efforts militaires permettront de créer un contexte plus favorable au processus politique. Nous souhaitons que toutes les parties somaliennes, y compris les régions, soient associées. Tout doit être fait pour aider le gouvernement fédéral de transition.

La quatrième priorité de notre diplomatie sera de répondre aux grands défis de la sécurité dans le monde. Je commencerai sur ce sujet par la situation en Iran. Les autorités iraniennes mettent en danger la stabilité du monde en développant un programme nucléaire, à la finalité militaire chaque jour plus manifeste. Pour du nucléaire civil, point n'est besoin d'enrichir de l'uranium à 20% ! Outre le risque patent d'escalade, l'Iran multiplie les provocations, depuis le sac de l'ambassade britannique à Téhéran jusqu'aux menaces proférées concernant la circulation des navires dans le Golfe.

Notre message est clair : nous ne tolérerons pas la poursuite du développement de capacités nucléaires, en violation des résolutions du Conseil de sécurité. Nous veillerons au strict respect du droit international, en particulier de la liberté de navigation dans les eaux internationales et le détroit d'Ormuz. Je continue à croire à une solution diplomatique. Le dialogue reste ouvert, sur la base de la lettre que Mme Ashton a adressée au gouvernement iranien, mais des sanctions fortes seront appliquées si l'Iran contrevient aux exigences posées par le Conseil de sécurité. Après le dernier rapport de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) et la nouvelle provocation que constitue la mise en service du site enterré de Fordo, nous devons faire preuve de toute la détermination nécessaire, ne serait-ce que pour prévenir l'option militaire, dont les conséquences ne pourraient qu'être cataclysmiques. C'est le sens des propositions faites par le Président de la République à nos partenaires américains et européens. Le 23 janvier, le Conseil européen Affaires étrangères sera en mesure de prendre des mesures très fermes. Les discussions sont en bonne voie. Nous avons proposé un embargo sur les achats de brut iranien, qui a fait l'objet d'un assez large accord parmi les Vingt-sept, à l'exception de la Grèce et de l'Italie, qui s'approvisionnent en pétrole en Iran. Nous leur faisons actuellement valoir qu'il existe d'autres sources d'approvisionnement. Le second volet des sanctions consisterait en un gel des avoirs de la banque centrale iranienne. Il suscite certaines réticences de la part de pays qui font beaucoup d'affaires avec l'Iran : nous travaillons à les lever. Les États-Unis, pour leur part, viennent, sous la pression du Congrès, d'adopter de fermes sanctions, de même inspiration.

Autre dossier majeur pour la sécurité et la stabilité dans le monde : l'Afghanistan. Nous poursuivons à la fois le retrait de nos troupes selon le calendrier fixé et participons à la stabilisation du pays dans le cadre d'une stratégie concertée avec l'ensemble de nos partenaires. La stabilité de ce pays repose sur trois piliers.

Tout d'abord, la maîtrise de leur souveraineté par les Afghans eux-mêmes avec le transfert progressif de la responsabilité de la sécurité aux forces afghanes. Cette stratégie donne des résultats. Les zones d'ores et déjà transférées représentent près de la moitié de la population afghane. L'un des deux secteurs dont nous avons la charge, le district de Surobi, en fait partie. Je tiens ici à rendre hommage au courage et au professionnalisme de nos forces présentes sur le terrain. Je salue la mémoire des deux légionnaires tombés au combat le 29 décembre dans la vallée de Tagab.

Ensuite, la communauté internationale devra se mobiliser aux côtés de l'Afghanistan bien au-delà de 2014. Lors de la conférence qui s'est tenue à Bonn le 5 décembre dernier, un engagement a été réaffirmé en ce sens. La France montre la voie avec le traité d'amitié et de coopération que le Président de la République avait évoqué lors de son déplacement à Kaboul il y a quelques mois et qui vient d'être proposé aux Afghans. Nous avons travaillé d'arrache-pied à ce texte. Celui-ci pourra, je l'espère, être signé le 27 janvier, à l'occasion de la visite à Paris du président Karzaï. C'est un traité de long terme sur vingt ans, qui comporte un programme opérationnel pour une première période de cinq ans, avec des objectifs ciblés en matière de santé, d'éducation, d'infrastructures et un effort financier important de la part de notre pays. Nous veillerons à ce que les Nations Unies restent impliqués par l'intermédiaire de leur Mission d'assistance dans le pays (MANUA), notamment pour le renforcement de l'État de droit, la mise en place d'une gouvernance démocratique et l'appui au processus de réconciliation.

Troisième pilier de notre stratégie pour l'Afghanistan : une solution politique inter-afghane la plus inclusive possible, que nous soutenons au travers d'une paix durable et équitable. L'annonce de la création d'un bureau des Talibans à l'étranger, probablement au Qatar, est de ce point de vue une étape positive. Le succès de ce processus passe aussi par une coopération régionale pour la sécurité et la stabilité de l'Afghanistan. La France a fortement soutenu cette idée, qui a été validée lors de la conférence d'Istanbul. Espérons que ce soit là l'assise d'une sécurité collective dans la région, en associant les pays voisins.

En matière de sécurité, nous redoublons également d'efforts pour faire progresser la politique européenne de sécurité et de défense commune (PESD). En dépit des difficultés et bien que nous ayons mesuré les limites de cette politique en 2011 au moment de l'intervention en Libye, je n'ai pas renoncé. Lors du Conseil Affaires étrangères du 1erdécembre, nous sommes parvenus à débloquer la situation et à nous doter d'une feuille de route qui prévoit notamment le lancement de nouvelles opérations au Sahel et en Libye, le développement de projets capacitaires en mutualisant les moyens, notamment avec l'Agence européenne de défense, le renforcement des structures européennes d'anticipation et de gestion des crises. Le blocage qui existait avec nos partenaires britanniques a pu être levé. Comme ils ne voulaient pas entendre parler d'un quartier général européen, une solution de transition a été trouvée consistant à réactiver le centre d'opérations existant. Nous pouvons désormais avancer dans deux directions. D'un côté, des opérations sur le terrain, au Sahel avec le renforcement des capacités régionales de lutte contre Al-Qaida au Maghreb islamique (Aqmi), et dans la Corne de l'Afrique, avec celui des capacités maritimes régionales de lutte contre la piraterie ; d'un autre côté, des projets concrets de mutualisation des moyens avec l'Agence européenne de défense.

La cinquième priorité de notre diplomatie, elle de plus long terme, consiste à poser les fondements d'un mode de développement soutenable, respectueux de l'environnement. Ce sera l'enjeu de la conférence Rio + 20 qui marquera le vingtième anniversaire de la Conférence de Rio et qu'avec Nathalie Kosciusko-Morizet, nous préparons activement. Nous nous sommes fixé trois objectifs.

Le premier est la création d'une Organisation mondiale de l'environnement : la France porte ce projet depuis la conférence Citoyens de la terre organisée en février 2007 par le président Chirac. La gouvernance de l'environnement n'est, hélas, en effet toujours pas à la hauteur des défis. Nous avons besoin d'une organisation mondiale spécialisée, s'appuyant sur le Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE). Basée comme celui-ci à Nairobi, ce qui rassurerait nos partenaires africains, celle-ci aurait pour tâche de piloter la politique environnementale mondiale, de renforcer les liens entre scientifiques et décideurs, comme cela a été fait pour le climat, de faciliter la mobilisation des ressources et les transferts de technologies au profit des pays les plus vulnérables et les plus pauvres. Elle répondrait aux attentes des pays développés comme des pays en développement car, intégrant mieux la dimension environnementale dans l'approche économique, elle permettrait de lutter à la fois contre le dumping et contre le protectionnisme verts. De nombreux États soutiennent aujourd'hui ce projet de création – l'Union européenne en a même fait une priorité. L'honnêteté exige de dire que d'autres, hostiles à toute idée d'organisation environnementale internationale, le combattent. Nous continuons à travailler et organisons, avec Nathalie Kosciusko-Morizet, le 31 janvier à Paris, une conférence visant à mobiliser la société civile autour de ce projet.

Deuxième ambition pour Rio + 20 : la promotion d'une économie plus sobre en carbone et en ressources naturelles. C'est une nécessité car ces ressources ne sont pas inépuisables. C'est aussi une chance car l'économie verte constitue un gisement de croissance pour nos économies et une clé de compétitivité future pour nos entreprises.

Dernière ambition pour Rio + 20 : l'énoncé d'objectifs du développement durable, prolongeant les Objectifs du millénaire pour le développement, adoptés en 2005 pour l'horizon 2015. Nous souhaiterions que ces objectifs, comme ceux du millénaire, deviennent une référence et un aiguillon pour la communauté internationale.