Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 19 janvier 2012 à 9h45
Exploitation numérique des livres indisponibles du xxe siècle — Article 4, amendement 3
Catherine Vautrin, présidente :En conséquence, l'article 4 est supprimé.
Nous avons achevé l'examen des articles de la proposition de loi.
