Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 19 janvier 2012 à 9h45
Exploitation numérique des livres indisponibles du xxe siècle — Article 4, amendement 3
Catherine Vautrin, présidente :Sur l'article 4, je suis saisie d'un amendement n° 3 .
La parole est à M. le ministre.
