Intervention de Frédéric Mitterrand
Réunion du 19 janvier 2012 à 9h45
Exploitation numérique des livres indisponibles du xxe siècle — Article 1er bis, amendement 15
Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication :
Comme vous, monsieur Rogemont, je suis sensible au charme de l'expression « oeuvre orpheline », qui veut vraiment dire quelque chose. Et j'aimerais avoir la définition de l'oeuvre orpheline telle que Bruxelles envisage de la donner.
Cela étant, nous n'avons toujours pas la directive. J'en saurai peut-être plus le 9 février lorsque je me rendrai à Bruxelles et que l'orphelin – ou l'orpheline – retrouvera ses parents ! (Sourires.)
Voilà pourquoi, pour l'instant, j'estime plus sage d'émettre un avis défavorable à cet amendement.
(L'amendement n° 15 rectifié n'est pas adopté.)
