Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 19 janvier 2012 à 9h45
Exploitation numérique des livres indisponibles du xxe siècle — Article 1er bis, amendement 15
Catherine Vautrin, présidente :L'article 1er bis a été supprimé par la commission. Je suis saisie d'un amendement n° 15 rectifié tendant à le rétablir.
La parole est à M. Marcel Rogemont.
