Intervention de Lionel Tardy

Il s'agit encore d'un nouvel amendement qui n'a pas été soumis à la commission hier matin : nous avons eu peu de temps mais nous avons essayé de corriger certaines choses.

La proposition de loi restreint la notion d'indisponibilité d'un livre aux seuls livres ayant fait l'objet d'une diffusion commerciale. Nous avons eu un débat sur la nécessité d'étendre cette notion à tous les livres. La commission a souhaité conserver la rédaction initiale, ce qui m'amène à poser une question tant au rapporteur qu'au ministre.

Quel est le régime des livres qui n'ont jamais fait l'objet d'une diffusion commerciale ? À partir de quand sont-ils considérés comme indisponibles ? Ce n'est pas parce qu'ils n'ont pas été diffusés commercialement qu'ils ne sont pas sous droits.

En écartant toute la littérature scientifique que l'on appelle la littérature grise, on laisse un vide juridique qui peut être préjudiciable à la diffusion de ce savoir.

Je conçois que l'on puisse organiser tout cela en dehors de la loi, mais il faut organiser quelque chose. Monsieur le ministre, que proposez-vous pour gérer la disponibilité des livres n'ayant jamais fait l'objet d'une diffusion commerciale ?

Pour ma part, je vous propose ici une solution, afin que la loi ne soit pas complètement muette sur le sort des livres indisponibles n'ayant pas fait l'objet d'une diffusion commerciale. Je pose ainsi le principe de la gratuité d'exploitation, sauf opposition du titulaire des droits : on peut en effet présumer que si l'auteur a fait le choix, dès la première publication, de ne pas se fixer dans un cadre commercial, il confirmera ce choix pour une rediffusion après épuisement de la première diffusion.