Intervention de Lionel Tardy

J'ai été surpris que cet amendement que j'ai déposé en commission n'ait pas été adopté, alors qu'un autre portant sur la même question l'a été.

On demande à l'auteur de prouver qu'un fait n'existe pas. C'est ce qu'on appelle « la preuve impossible » : l'auteur peut prouver qu'il a les droits mais comment lui demander de prouver qu'il n'y a pas eu de cession de ces droits ?

De plus, on attaque directement le fondement du droit d'auteur puisque le premier article – L. 111-1 – du code de la propriété intellectuelle pose clairement le principe que l'auteur est présumé être le titulaire exclusif des droits. On ne peut pas lui demander d'en fournir la preuve sans heurter de front ce principe.