Intervention de Frédéric Mitterrand
Réunion du 19 janvier 2012 à 9h45
Exploitation numérique des livres indisponibles du xxe siècle — Article 1er, amendement 22
Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication :
Tout en saluant le travail de M. Tardy, qui peaufine constamment ses réflexions d'une manière tout à fait remarquable, j'estime que les arguments de M. le rapporteur sont déterminants, et l'avis du Gouvernement est donc défavorable.
(L'amendement n° 22 n'est pas adopté.)
