Intervention de Hervé Gaymard
Réunion du 19 janvier 2012 à 9h45
Exploitation numérique des livres indisponibles du xxe siècle — Article 1er, amendements 21 12
Hervé Gaymard, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :Avis défavorable, pour les mêmes raisons que précédemment.
(Les amendements identiques nos 12 et 21 , repoussés par le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
