Intervention de Françoise Imbert

Après le mot « recherche », nous proposons de rédiger ainsi la fin de l'alinéa 20 : « des ayants droit de toutes les contributions au livre publié sous forme numérique ».

Là encore, la référence au contrat d'édition risque d'être trop restrictive, les livres n'étant pas tous publiés dans le cadre d'un contrat d'édition.

De plus, un livre peut avoir été publié à plusieurs reprises, sans illustration ou avec des illustrateurs différents. Ne peuvent donc être concernés que les ayants droit dont la contribution est prise en compte dans l'édition numérique concernée.

(L'amendement n° 9 n'est pas adopté.)