Intervention de Françoise Imbert

Dans le même esprit, nous proposons de rédiger ainsi la fin de l'alinéa 19 après le mot « ayants droit » : « de toutes les contributions au livre publié sous forme numérique ».

La référence aux seuls ayants droit non parties au contrat d'édition risque d'être trop restrictive, les livres n'étant pas tous publiés dans le cadre d'un contrat d'édition.

De plus, un livre peut avoir été publié à plusieurs reprises, sans illustration ou avec des illustrateurs différents. Ne peuvent être concernés que les ayants droit dont la contribution est prise en compte dans l'édition numérique concernée.