Intervention de Frédéric Mitterrand
Réunion du 19 janvier 2012 à 9h45
Exploitation numérique des livres indisponibles du xxe siècle — Article 1er, amendement 20
Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication :
Les explications données par M. le rapporteur me semblent claires et suffisantes. Le Gouvernement est donc défavorable à cet amendement.
(L'amendement n° 20 n'est pas adopté.)
