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Intervention de Frédéric Mitterrand

Réunion du 19 janvier 2012 à 9h45
Exploitation numérique des livres indisponibles du xxe siècle — Article 1er, amendements 6 19

Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication :

Les explications données par M. le rapporteur me paraissent suffisantes. La diversité sera parfaitement respectée. Le Gouvernement est donc défavorable à ces deux amendements.

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